Principes et normes de Saine Gestion

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Chapitre 1 – Références lexicologiques

Section 3

Recommandations aux praticiens dûment autorisés pour émettre une opinion de conformité aux PSGGR

OBJET
La présente section définit les normes concernant la conduite d’un Mandat Diagnostic de Saine Gestion, la préparation d’un rapport diagnostic et l’émission d’une opinion de conformité.

GÉNÉRALITÉ
Un Mandat Diagnostic de Saine Gestion et l’opinion de conformité consécutive, portent sur le cadre de gestion d’une organisation. L’opinion peut être générale, c’est-à-dire sur l’ensemble des processus, politiques et actes administratifs posés à l’intérieur du cadre de gestion. Une opinion de conformité peut aussi porter sur une fonction d’entreprise ou sur une pratique de gestion spécifique contenue dans le cadre de gestion.

PROCESSUS DU MANDAT DIAGNOSTIC
Le processus d’un Mandat Diagnostic de Saine Gestion est conforme aux normes internationales d’audit. Cependant l’objet de l’examen de Saine Gestion est spécifique et directement relié au modèle de Saine Gestion. Ce modèle combine les 6 principes fondamentaux aux 5 fonctions de gestion créant un modèle d’examen de la gestion en 41 éléments. 

Le processus d’un Mandat Diagnostic de Saine Gestion prévoit que les étapes suivantes soient intégrées dans la démarche du praticien.

a) Planification du mandat

Cette étape consiste à établir le contexte d’intervention et la mission de l’organisation à examiner, l’indépendance du praticien face au mandant, les risques et les enjeux du mandat, et à proposer un texte de mandat avec la délimitation de l’intervention le cas échéant.

b) Organisation de l’intervention

Cette étape consiste à organiser la démarche d’intervention auprès du client. Le praticien doit tenir compte des enjeux pour évaluer l’importance relative des éléments qui seront à examiner à l’intérieur des 41 éléments du modèle de saine gestion.

c) Examen et entrevue

Cette étape est celle de la cueillette d’informations factuelles et probantes. Le praticien prendra le soin de classer l’information factuelle par catégorie correspondante aux 41 cases du modèle de saine gestion. Le praticien peut développer ou obtenir de l’OAAQ un programme d’examen qui le guide dans sa démarche d’examen.

d) Analyse de conformité

Cette étape est préalable à l’établissement d’une opinion globale de conformité. Elle consiste à évaluer chaque élément de fait par rapport aux PSGGR et à décider de la conformité spécifique de chaque fait.

e) Opinion globale de conformité

Cette étape est l’établissement de l’opinion professionnelle. L’opinion est basée sur l’analyse des éléments jugés majeurs ayant un impact direct sur la capacité de l’organisation à remplir sa mission et de faire face aux enjeux et risques immédiats.

RAPPORT DE L’OPINION DE CONFORMITÉ
Le praticien qui à le mandat de préparer un rapport diagnostic de Saine Gestion doit s’assurer que le rapport de conformité comprend les trois parties suivantes :

  • La lettre d’opinion (certificat du professionnel)

Texte de la lettre prescrite :

CONFORMITE

NON CONFORMITÉ

  • Le fondement de l’opinion

Contexte

Enjeux

Fondement de l’opinion

Tableau d’incidence

  • Le rapport diagnostic

Analyse commentée de chaque composante du PODCC conformément aux PSGGR

Analyse commentée des éléments de combinaison PODCC et principes fondamentaux jugés pertinents.

OBLIGATION PROFESSIONNELLE SPÉCIFIQUE A LA CONDUITE D’UN MANDAT DIAGNOSTIC DE SAINE GESTION

Le praticien dûment autorisé à conduire un Mandat Diagnostic de Saine Gestion doit préparer un dossier support au diagnostic et à l’opinion qu’il a émis. Le dossier du praticien doit contenir les informations suivantes :

a)     Analyses des conditions préalables :

  • Le praticien est indépendant, le mandat est clair, il n’y a pas de conflit d’intérêts,
  • Risque professionnel, les gestionnaires ont l’obligation de rendre compte au praticien
  • Tout autre information jugée pertinente

b)     Preuves documentaires et factuelles des analyses effectuées pour chacun des 41 points de vérification du modèle de saine gestion

Section 1 – Généralités et définitions générales

Section 2 – Recommandations aux praticiens en matière de préparation d’un cadre de gestion

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Ce chapitre est extrait du compendium des Principes de Saine Gestion généralement reconnus de l’OAAQ. La version complète de ce compendium est disponible dans la publication Le cadre de Saine Gestion, un modèle de gouvernance intégrée publié par CCH en 2007.Nous remercions Bernard Brault F.Adm.A F.CMC qui à titre d’auteur principale et détenteur d’une licence d’utilisation et de diffusion nous a permis de présenter au grand public les fondements juri-administratif du concept de saine gestion.

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