Principes et normes de Saine Gestion
Chapitre 4 – Les règles de l’Art
4.5 CONTRÔLER
4.5 (1) Contrôler, c’est assurer le bon fonctionnement de l’organisation, le respect des directives et des échéanciers et le respect des principes de saine gestion.
4.5 (2) Contrôler, c’est fondamentalement un exercice de surveillance, d’inspection, de vérification par lequel des transactions administratives ou certains actes sont identifiés et comparés aux directives originales dans le but de relever les écarts et d’apporter des correctifs ou des améliorations, le cas échéant.
4.5 (3) Le contrôle est aussi la mesure du rendement des activités d’une organisation, de la performance de ses dirigeants.
Normes
4.5 (4) L’administrateur qui exerce la saine gestion doit s’assurer qu’une démarche de contrôle, telle que définie au paragraphe 4.5 (2), est entreprise à chaque fois qu’un processus administratif est enclenché.
4.5 (5) L’administrateur doit établir un système de contrôle interne adapté aux besoins de l’organisation et cela à tous les niveaux de la structure hiérarchique. (28-04-1998)
4.5.1 CONTRÔLE ET TRANSPARENCE
Normes
4.5.1 (1) L’administrateur doit, dans sa démarche de contrôle, s’assurer qu’il recherche objectivement des éléments d’information qui, s’ils étaient omis, auraient pour effet de biaiser les résultats de l’examen et, par le fait même les moyens pris pour corriger la situation.
4.5.1 (2) L’administrateur doit procéder à des vérifications périodiques que l’application des processus, politiques et moyens qui assurent la reddition de comptes se fassent dans le respect de la transparence. (09-04-1999; 05-05-2002)
4.5.2 CONTRÔLE ET CONTINUITÉ
Normes
4.5.2 (1) L’administrateur doit faire en sorte qu’un exercice d’évaluation concernant l’atteinte des objectifs soit effectué et que les écarts entre les résultats et les objectifs soient mis en relief. (05-05-2002)
L’administrateur doit procéder à des vérifications périodiques que l’application des processus, politiques et moyens qui assurent la reddition de comptes se fassent dans le respect de la continuité. (09-04-1999; 05-05-2002)
4.5.2 (2) L’administrateur doit documenter tous les contrôles mis en place dans l’organisation. (28-04-1998)
4.5.3 CONTRÔLE ET EFFICIENCE
Normes
4.5.3 (1) L’administrateur doit utiliser les résultats de l’exercice de contrôle pour apporter les correctifs ou les améliorations nécessaires aux fins d’application du principe d’efficience.
4.5.3 (2) L’administrateur doit vérifier que l’adéquation entre les moyens et les objectifs de l’organisation soit efficace et économique. (28-04-1998; 05-05-2002)
4.5.3 (3) L’administrateur doit s’assurer que le processus de contrôle atteint les buts visés dans le cadre des ressources allouées. (09-04-1999; 05-05-2002)
4.5.3 (4) L’administrateur doit procéder à des vérifications périodiques que l’application des processus, politiques et moyens qui assurent la reddition de comptes se fassent dans le respect de l’efficience. (09-04-1999; 05-05-2002)
4.5.4 CONTRÔLE ET ABNÉGATION
Normes
4.5.4 (1) L’administrateur doit dans le respect du principe d’abnégation faire en sorte qu’une démarche de vérification lui évite d’être placé dans une situation potentielle ou réelle de conflit entre ses propres intérêts et ceux de l’organisation qu’il est chargé de gérer. (05-05-2002)
4.5.4 (2) L’administrateur doit garder aussi longtemps que nécessaire ou utile des traces écrites des intérêts potentiellement conflictuels qui lui ont été dévoilés par son personnel ainsi que des mesures prises à cet égard. (28-04-1998)
4.5.4 (3) L’administrateur doit procéder à des vérifications périodiques que l’application des processus, politiques et moyens qui assurent la reddition de comptes se fassent dans le respect de l’abnégation. (09-04-1999; 05-05-2002)
4.5.5 CONTRÔLE ET ÉQUITÉ
Normes
4.5.5 (1) L’administrateur doit être objectif et juste tout au long de sa démarche de contrôle afin de respecter le principe d’équité stipulé à l’alinéa 2.6.
4.5.5 (2) L’administrateur doit vérifier l’application dans l’organisation des principes de justices naturelles particulièrement en matière d’embauche et de condition d’emploi. (09-04-1999; 05-05-2002)
4.5.5 (3) L’administrateur doit procéder à des vérifications périodiques que l’application des processus, politiques et moyens qui assurent la reddition de comptes se fassent dans le respect de l’équité. (09-04-1999; 05-05-2002)
4.5.5 (4) L’administrateur doit procéder ou faire procéder à des vérifications périodiques pour s’assurer que la politique ou les processus visant la prévention ou la détection de situation de harcèlement soient dans les faits fonctionnels (30-06-2005)
4.5.6 CONTRÔLE ET ÉQUILIBRE
Normes
4.5.6 (1) Dans sa démarche de contrôle, l’administrateur doit utiliser tous les moyens, les ressources et l’information disponibles afin d’assurer l’adéquation entre ces moyens et les résultats visés dans le respect des objectifs de l’organisation.
4.5.6 (2) L’administrateur doit s’assurer que le processus de contrôle est proportionné au niveau du risque potentiel généré par les activités contrôlées. (09-04-1999)
4.5.6 (3) L’administrateur doit procéder à des vérifications périodiques que l’application des processus, politiques et moyens qui assurent la reddition de comptes se fassent dans le respect de l’équilibre. (09-04-1999; 05-05-2002)
Ce chapitre est extrait du compendium des Principes de Saine Gestion généralement reconnus de l’OAAQ. La version complète de ce compendium est disponible dans la publication Le cadre de Saine Gestion, un modèle de gouvernance intégrée publié par CCH en 2007.Nous remercions Bernard Brault F.Adm.A F.CMC qui à titre d’auteur principale et détenteur d’une licence d’utilisation et de diffusion nous a permis de présenter au grand public les fondements juri-administratif du concept de saine gestion.
Tous droits réservés © 2012 : La reproduction intégrale ou partielle est permise à des fins personnelles. L’utilisation commerciale ou professionnelle est permise uniquement à tire de référence dans la mesure ou la norme ou le principe cité est associé à l’OAAQ et à Bernard Brault.
9
personnes aiment
