Principes et normes de Saine Gestion

Retour aux principes

Chapitre 4 – Les règles de l’Art

4.2    PLANIFIER

4.2 (1)          Le processus administratif est déclenché par la mobilisation d’énergie pour la réalisation d’une idée, d’une mission ou d’un projet. L’une des étapes à franchir est celle de la planification. (28-04-1998)

4.2 (2)          La planification est un processus qui a pour objet, non seulement d’identifier des objectifs précis à partir d’un projet, mais aussi d’établir les étapes d’un programme de réalisation et ultérieurement d’instaurer une infrastructure de fonctionnement.

4.2 (3)          En matière de saine gestion, la planification est un exercice d’anticipation d’événements futurs ou de situations prévisibles pouvant avoir une influence significative sur l’organisation. En ce sens, c’est également un processus qui favorise la détection d’opportunités grâce à un système de veille et de vigie. (28-04-1998; 05-05-2002)

4.2 (4)          La planification est une démarche fondée sur des hypothèses, permettant généralement de répondre aux questions suivantes :

1)    Où êtes-vous?

2)    Où voulez-vous aller?

3)    Quelle voie prendrez-vous pour y arriver?

4)    Quand voulez-vous y arriver?

5)    Qui va piloter?

6)    Combien coûtera le voyage?

Cette démarche implique que l’on évalue dans un premier temps la position de l’entreprise ou de l’organisation. C’est le diagnostic sommaire.

Deuxièmement, la définition du projet de l’entreprise nécessite la précision de l’objectif à atteindre.

Troisièmement, l’analyse des différentes avenues permettra d’évaluer la nature des risques et d’identifier la meilleure stratégie pour réaliser l’objectif.

Les échéanciers, les responsabilités et les coûts qui sont reliés doivent être exprimés dans des programmes et des budgets.

4.2 (5)          Principe de précaution

4.2 (5.1)          Le principe de précaution est lié à l’obligation de prévoyance de l’administrateur. Il s’exprime par des dispositions administratives spécifiques pour éviter ou limiter des conséquences négatives découlant de situations ou d’évènements potentiels ou éventuels qu’ils soient de sources externes ou internes à l’organisation. 30-06-2005)

4.2.1          NORMES

4.2.1 (1)          L’administrateur qui exerce la saine gestion doit s’assurer qu’une démarche de planification, telle que définie au paragraphe 4.2 (3), est entreprise à chaque fois qu’un processus administratif est posé.

4.2.1 (2)          Lorsqu’il entreprend un exercice de planification, l’administrateur doit élaborer des scénarios soutenus par des hypothèses dont il prend soin d’étayer l’argumentation pour en démontrer le bien fondé. (28-04-1998; 05-05-2002)

4.2.1 (3)          Dans sa démarche professionnelle, l’administrateur doit agir avec précaution et anticiper différentes éventualités ou situations potentielles pouvant survenir dans l’environnement externes et internes de l’organisation. L’administrateur doit ainsi prendre des dispositions précises pour éviter ou limiter d’éventuelles conséquences négatives. (30-06-2005)

4.2.2   PLANIFICATION ET TRANSPARENCE

Normes

4.2.2 (1)          L’administrateur doit, en tout temps au cours de sa démarche de planification, s’assurer de présenter objectivement le déroulement du projet. Il ne doit en aucun moment biaiser ou omettre des informations qui pourraient induire le mandant en erreur ou qui, si elles étaient connues autrement, auraient pour effet d’altérer l’intérêt du commettant, des intervenants financiers ou des actionnaires, le cas échéant. (05-05-2002)

4.2.2 (2)          Est présumé de bonne foi l’administrateur qui, agissant en personne raisonnable et prudente, s’est assuré de présenter tous les éléments jugés pertinents, portés à sa connaissance dans le cadre de cet exercice de planification.

4.2.2 (3)          Lors de la préparation de plans stratégiques ou de budgets, l’administrateur doit être en mesure de démontrer le bien-fondé de chaque ressource qu’il engage pour atteindre les objectifs attendus (clef : imputabilité). (28-04-1998)

4.2.2 (4)          L’administrateur doit en tout temps être en mesure de justifier par des hypothèses bien structurées les éléments prévisionnels constituant l’exercice de planification qu’il a conduit (clef : imputabilité). (28-04-1998)

4.2.3   PLANIFICATION ET EFFICIENCE

Normes

4.2.3 (1)          Tel que stipulé au paragraphe 2.4 (2), l’administrateur raisonnable et prudent est conscient que toute ressource est limitée. Ainsi, il doit démontrer dans son processus de planification, l’utilisation optimale des ressources. (05-05-2002)

4.2.3 (2)          Lors d’un exercice de planification, l’administrateur doit identifier des objectifs et anticiper des résultats. Ces objectifs peuvent être ceux qu’il juge appropriés pour combler les attentes de son mandant, ou directement les objectifs du mandant le cas échéant. L’interprétation de la présente norme est fonction des pouvoirs délégués dans le mandat de l’administrateur. (28-04-1998; 05-05-2002)

4.2.3 (3)          Lors d’un exercice de planification, l’administrateur doit prévoir les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs ainsi qu’une utilisation optimale des ressources. (28-04-1998; 05-05-2002)

4.2.4   PLANIFICATION ET CONTINUITÉ

Généralités

En matière de saine gestion, le succès, la réussite et l’atteinte d’objectifs se mesurent principalement par la capacité d’une organisation à renouveler ou à améliorer ses résultats ou ses succès.

Normes

4.2.4 (1)          Lorsqu’il planifie, l’administrateur doit s’assurer que le projet ne met pas l’avenir de l’organisation à risque pour obtenir un résultat à court terme. Plus précisément, l’administrateur ne doit pas privilégier le succès à court terme aux dépends de la viabilité future. (28-04-1998; 05-05-2002)

4.2.4 (2)          Dans le respect du principe, l’administrateur doit tenir à jour les documents supportant la démarche de planification et s’assurer qu’ils demeurent disponibles pour examens ultérieurs (clef : imputabilité) (05-05-2002)

4.2.4 (3)          L’administrateur doit tenir compte, lors de l’exercice de planification, des éléments conflictuels à l’interne et à l’externe qui pourraient nuire à l’atteinte des objectifs et mettre en péril la poursuite de la mission de l’organisation. (05-05-2002)

4.2.4 (4)          L’administrateur doit s’assurer que son exercice de planification reflète la mission, la vision des dirigeants, les valeurs organisationnelles et les objectifs à long terme de l’organisation. (28-04-1998; 05-05-2002)

4.2.5   PLANIFICATION ET ABNÉGATION (DISTANCE)

Normes

4.2.5 (1)          Au cours du processus de planification, l’administrateur doit respecter la norme du paragraphe 2.7 (3). De plus, l’administrateur doit démontrer sa volonté d’éviter toutes situations réelles ou potentielles de conflits d’intérêts. (05-05-2002)

4.2.6   PLANIFICATION ET ÉQUILIBRE

Normes

4.2.6 (1)          Dans l’exercice de la planification, l’administrateur doit démontrer sa volonté d’assurer l’adéquation entre les moyens disponibles et les résultats visés dans le respect des objectifs de l’organisation. (05-05-2002)

4.2.7   PLANIFICATION ET ÉQUITÉ

Généralités

L’établissement d’une nouvelle organisation ou la mise sur pied d’un nouveau projet, qui le serait sur des bases inéquitables ou discriminatoires, est dérogatoire à l’exercice de la saine gestion. (05-05-2002)

Normes

4.2.7 (1)          Lors de l’exercice de planification, l’administrateur doit démontrer sa volonté d’offrir des chances et traitements égaux tel que défini au paragraphe 2.6. (05-05-2002)

4.2.7 (2)          L’administrateur doit démontrer sa volonté d’anticiper l’atteinte d’objectifs et de résultats sans avoir recours à des pratiques discriminatoires.

Retour aux principes

Ce chapitre est extrait du compendium des Principes de Saine Gestion généralement reconnus de l’OAAQ. La version complète de ce compendium est disponible dans la publication Le cadre de Saine Gestion, un modèle de gouvernance intégrée publié par CCH en 2007.Nous remercions Bernard Brault F.Adm.A F.CMC qui à titre d’auteur principale et détenteur d’une licence d’utilisation et de diffusion nous a permis de présenter au grand public les fondements juri-administratif du concept de saine gestion.

Tous droits réservés © 2012 : La reproduction intégrale ou partielle est permise à des fins personnelles. L’utilisation commerciale ou professionnelle est permise uniquement à tire de référence dans la mesure ou la norme ou le principe cité est associé à l’OAAQ et à Bernard Brault.