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Termes et conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web www.sainegestion.org (ci-après « le Site »), vous acceptez d’être lié(e) par les présents Termes et Conditions d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Description du Site

Le Site constitue une vitrine informative pour l’Institut de Saine Gestion.

Il offre notamment :

  • des articles de blogue ;

  • des ressources informatives sur la saine gestion ;

  • un formulaire d’inscription à l’infolettre ;

  • un formulaire de contact.


Le Site ne vend pas de produits en ligne et ne constitue pas une plateforme transactionnelle.


3. Utilisation permise

Vous vous engagez à utiliser le Site :

  • de façon légale et responsable ;

  • sans tenter d’accéder à des sections non autorisées ;

  • sans nuire à son fonctionnement ;

  • sans copier, reproduire ou redistribuer son contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu publié sur le Site, incluant mais sans s’y limiter :

  • textes, articles, ressources,

  • images, graphiques, logos,

  • structure et design du site,

  • est la propriété exclusive de l’Institut de Saine Gestion, sauf indication contraire.

Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

5. Exactitude du contenu

Le Site vise à fournir de l’information générale sur la saine gestion.
Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des contenus, nous ne garantissons pas que :

  • l’information soit complète ou à jour,

  • aucune erreur ou omission ne puisse survenir.

  • Le contenu ne constitue pas un avis professionnel, juridique ou gestionnaire.

  • Vous demeurez responsable de valider toute information avant de l’utiliser.

6. Infolettre

En vous inscrivant à l’infolettre, vous consentez à recevoir des communications par courriel concernant nos publications, activités et contenus.

Vous pouvez vous désinscrire en tout temps via le lien de désabonnement inclus dans chaque courriel.

7. Formulaire de contact

Les informations transmises via le formulaire de contact seront utilisées uniquement pour répondre à votre demande.
Nous nous engageons à respecter notre Politique de confidentialité concernant leur traitement.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers.


Nous ne sommes pas responsables :

  • du contenu de ces sites,

  • de leur exactitude,

  • de leurs pratiques en matière de confidentialité.

  • Vous accédez à ces sites externes à vos propres risques.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l’Institut de Saine Gestion ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant :

  • de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;

  • de l’interprétation du contenu publié ;

  • d’un défaut de performance, d’erreur ou d’interruption de service.

L’utilisation du Site est à vos propres risques.

10. Sécurité

Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du Site, nous ne garantissons pas :

  • l’absence totale de virus,

  • d’intrusion,

  • ou de vulnérabilité technique.

  • Vous êtes responsable de sécuriser vos propres appareils.

11. Modification des Termes et Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présents Termes et Conditions à tout moment.
La version la plus récente sera publiée sur cette page.
En continuant d’utiliser le Site après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

12. Lois applicables

Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois en vigueur dans la province du Québec et au Canada.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Termes et Conditions, vous pouvez nous joindre à :
info@sainegestion.org

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