Lignes directrices pour la préparation de politiques d’embauche
Lignes directrices pour la préparation de politiques d’embauche
par Bernard Brault avec la collaboration de Me Richard Legault et Guy Vauban
Institut de Saine Gestion, 2007-2013
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Embauche et contrat d’emploi – Aspects juridiques
Il s’agit d’une section d’information générale qui résume les principales stipulations relatives aux droits et aux obligations de l’employeur en matière d’embauche et de contrat d’emploi, la première étant indissociable du second.
Les principales lois applicables :
- La Charte des droits et libertés de la personne
- Les lois sur la santé et sécurité du travail
- La Charte de la langue française
- La Loi sur la protection des renseignements personnels
- La Loi sur les normes du travail
- La Loi sur l’équité salariale
- Le Code du travail
- Le Code civil du Québec
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