Principes et normes de Saine Gestion

4.1.1   EXERCER LA SAINE GESTION

4.1.1 (1)          L’exercice de la saine gestion s’exprime et s’évalue par l’acte administratif à travers les gestes quotidiens de ceux qui gèrent l’organisation. (05-05-2002)

4.1.1 (2)          On représente généralement ces actes par un modèle qui découpe le processus administratif en quatre activités qui ne sont pas nécessairement cycliques ou séquentielles, mais qui représentent les étapes d’un processus menant à une finalité administrative, aux objectifs et à la mission de l’organisation : planifier, organiser, diriger et contrôler. (28-04-1998)

À ces étapes s’ajoute la notion de coordination qui assure la réalisation des projets en synchronisant les efforts et l’utilisation des ressources.

Planification

On entend par «planification» toutes les actions ou inactions visant, sans s’y limiter, l’anticipation d’événements, l’évaluation de scénarios, l’étude d’impact et l’évaluation des risques. (28-04-1998)

Organisation

On entend par «organisation» toutes les actions ou inactions visant, sans s’y limiter, l’atteinte d’objectifs par la mobilisation des personnes en milieu de travail, des ressources informationnelles, mobilières et financières, par la mise en place d’un cadre de gestion exprimant les règles et les valeurs de fonctionnement, par la conception de processus, de politiques, de moyens, de méthodes, et par la délégation et la répartition du pouvoir de décision. (30-06-2005)

Direction

On entend par «direction» toutes les actions ou inactions visant, sans s’y limiter, l’atteinte d’objectifs par la prise de décision. On retrouve des éléments de prise de décision dans chacune des autres étapes du processus. (28-04-1998)

Contrôler

On entend par «contrôler» toutes les actions ou inactions visant, sans s’y limiter, la détection, l’évaluation et la correction éventuelle des écarts entre les actions planifiées et celles effectivement réalisées. Actions prises par rapport aux objectifs, aux procédures visant la détection d’irrégularités et aux mesures de protection du patrimoine de l’organisation. (28-04-1998; 05-05-2002)

Coordonner

On entend par «coordonner» toutes les actions ou inactions visant, sans s’y limiter, la synchronisation des activités des personnes ou groupes de personnes, ou des fonctions opérationnelles de l’organisation. (28-04-1998)

4.1.1 (3)          L’exercice de la saine gestion s’articule autour des deux principaux axes suivants :

a)     la présence d’un processus de gestion regroupant chacune des fonctions de gestion, tel que défini par le présent code et;

b)     le respect des principes fondamentaux de saine gestion (transparence, continuité, efficience, équilibre, équité et abnégation) dans chacun des actes administratifs posés dans le cadre du processus administratif.

La combinaison systématique de ces éléments représente les règles de l’art de la profession. (28-04-1998; 09-04-1999)

4.1.1 (4)          Dans son application quotidienne et au sein de l’organisation, la saine gestion intègre un troisième axe qui regroupe les fonctions de l’organisation. La combinaison systématique des principes fondamentaux, du processus administratif et des fonctions de l’organisation, est un outil d’analyse puissant permettant l’évaluation fonctionnelle d’une infrastructure et le contrôle des aspects humains de la gestion. (28-04-1998)

L’objet du présent chapitre est de développer ces étapes du processus de gestion en leur adjoignant la dimension de saine gestion.