Faut-il punir ou sauver SNC Lavalin ?

Écrit par Bernard Brault le 06/05/2013

Faut-il punir ou sauver SNC Lavalin ? 

L’ISG propose 5 conditions strictes!

Protéger les organisations contre leurs dirigeants ?

Les organisations sont-elles responsables de l’incurie de leur conseil d’administration et de leurs gouvernants ?

Est-ce que les sociétés peuvent avoir une éthique distincte de leurs dirigeants ?

Punir une personne morale est-elle la bonne cible ?

La loi 1 (un) en matière d’éthique du Québec empêche pourtant et désormais les sociétés trouvées coupables de soumissionner sur tout les contrats publics de plus de 40 millions de dollars. Ainsi on s’attaque aux organisations et non  aux crapules assoiffées de pont d’or. Après l’ACDI et la banque mondiale le 26 avril, l’application de cette loi sur l’éthique pour des sociétés comme SNC-Lavalin, apparaît à toute fin utile, un véritable arrêt de mort.

Les actionnaires minoritaires d’une société privé ou publique à capital ouvert doivent-ils simplement baisser les bras et se sentir coupables d’avoir conserver un investissement sans avoir réfléchi sur la probité. (Si quelqu’un me parle d’un code d’éthique, je l’étripe !)

Mais cette fois, sera-t-il trop tard ?

Il faut tout de même avoir tout un aplomb pour aller brailler la queue entre les jambes à la première ministre du Québec, Mme Marois, pour lui rappeler que 5 000 emplois au Québec (34 000 indirects et mondiaux) sont en jeux justifiant de ne pas faire du mal à un fleuron, un peu terni soit-il, de la société Québécoise. Sentimentalisme à faire frémir même les fédéralistes coriaces, n’est-ce pas ?

Mais pour une organisation menée pendant des décennies par des grands seigneurs omnipotents, le réveil est brutal. Aucun leader n’y avait pensé. En général et dans toute chose il faut trop souvent attendre les catastrophes pour corriger le tir.

Et si on punissait et rétablissait la gouvernance au lieu de la personne morale ?

Sous le principe de continuité, les principes de Saine Gestion nous rappelle que L’organisation doit survivre à ceux qui la gère (psggr 2.3(2) )  Une grande société à capital ouvert appartient à personne et à tout le monde, ce sont les actionnaires. Bien que l’on puisse taxer de laxisme et l’aveuglement  les actionnaires de bluechip, ils ne sont pas plus responsables que la personne morale qui s’appelle SNC Lavalin.  Qui a posé les actes administratifs fautifs ? Réponse : la gouvernance.  Poursuivons ces crapules afin qu’ils payent pour leur incurie.

Parce que organisations privées sont des entités fragiles, l’équilibre de leur survie ne tient qu’à un mince fil de l’image et de la probité. Il y a une responsabilité à maintenir les revenus des milliers de salariés non responsables des actes de leur dirigeants.

Mea-culpa !

Le devoir du 2 mai 2013 citait le président sortant du conseil, Gwyn Morgan. Celui-ci  a reconnu devant les actionnaires que l’année qui vient de s’écouler a été «tumultueuse». «Les gestes que le conseil a posés ont été décisifs», a-t-il dit en évoquant le scandale de corruption qui a éclaté l’an dernier et déclenché des enquêtes ici comme ailleurs. «Je n’ai jamais vu un conseil agir de manière aussi diligentée», a dit M. Morgan. 

En fait, à mon humble avis,  cela ne veut pas dire grande chose. Une brochette de mesures, pour éviter la répétition de tels incidents et le resserrement des contrôles internes auraient déjà permis de redresser la situation. Si cela était si simple, pourquoi cela n’a pas été fait avant ?

Un cadre de Saine Gestion pour la haute gouvernance !

Pour mémoire, l’ex-président Pierre Duhaime, fait encore face à des accusations de nature criminelle pour avoir traficoté dans le but d’obtenir une place au chantier du Centre universitaire de santé McGill, évalué à 1,3 milliards.

Quelques mesures de contrôle interne, de la broche à poules, du fil barbelé et de la gomme baloune n’auraient pas empêché l’ex-président de gouverner.

Parce que, lorsque l’on demande à un président un contrat de 1,3 milliards, on lui donne carte blanche, et surtout pas trop de mesures internes à enjamber ? Non ? Alors le repentir et la nouvelle gestion diligente du conseil d’administration n’a pas la moindre chance de m’émouvoir.

Attention : Qui a bu, boira !

Le premier trimestre 2013 a donné lieu à un bénéfice de 54 millions, contre 66 millions l’an dernier. Le chiffre d’affaires a atteint 1,9 milliards, comparativement à 1,79 milliards. Cette baisse récente de la profitabilité serait-elle simplement attribuable à une réserve salvatrice des leaders de la société, pour éviter que tous les membres du conseil ne se retrouvent derrière les barreaux ?

Si on place en perspective les allégations de pot de vins à l’étranger, du scandale Lybien avec Kadafie et du contrat du centre universitaire McGill, il faut croire qu’il sera impossible à SNC Lavalin d’opérer de façon moralement et légalement admissible pour atteindre un chiffre d’affaires et un profit comparable aux années antérieures. En ce sens, les actionnaires habitués au rendement confortable d’un bluechip, en ont pour leur risque et leur aveuglement plus ou moins volontaire.

L’ISG propose six conditions formelles

Mais l’organisation devrait survivre aux incompétents à l’éthique dont la géométrie varie selon les demandes de leurs conseil d’administration. Pour les société telle que SNC-Lavalin, Dessau et toutes les autres a venir, le principe d’équilibre et surtout le principe de continuité nous incite a proposer des conditions sévères pour ne pas laisser sombrer un vaisseau amiral dont l’équipage est encore capable de servir la société québécoise !

Voici les grandes lignes :

  • Introduction d’un cadre de gestion pour la haute direction et le conseil d’administration, assurant le respect d’une Saine Gestion et d’une reddition de compte telle que le propose l’ISG;
  • Redevances de la société envers l’état québécois pour réparation des torts causés à la société québécoise;
  • Divulgation volontaire et réparation au fisc pour toutes malversations comptables ayant entrainé l’évitement des obligations fiscales;
  • Amendes personnelles à tous les membres du conseil d’administration et dirigeants de la haute direction, ne serait-ce que par aveuglement volontaire ou négligence et incompétence crasse;
  • Annulation des pensions de tous les dirigeants ayant déjà quitté ou qui quitteront l’entreprise et qui seront reconnus coupables de malversation, de collusion et de corruption de fonctionnaire.


4 commentaires

par Serge G le 05/07/2013

Lorsqu’un gros tombe plusieurs petits renaissent.

par Omar le 05/07/2013

Serge, Vous êtes peut être en conflit d’intérêts pour dire ca ?

par Bernard Brault le 05/07/2013

Messieurs, une réflexion, être banni pour trois ans sans exiger une ré ingénierie de leurs mœurs ne réglera pas le problème, les gouvernants trouverons de nouveaux stratagème et tout recommencera….

par landry le 05/09/2013

Excellent Bernard,

quand toutes les tuiles du plafond vous tombent dessus, on n’arrive plus à distinguer la faute du constructeur, la faute du propriétaire négligent, de la neige tombée qui a embouti le dit plafond. Tes réflexions sur la base de continuité et équilibre favorisent une Saine réflexion: » l’entreprise doit pouvoir survivre à ceux qui la gèrent » voilà qui replace les choses!!

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